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Dossier Technique Amiante

Le dossier technique amiante (DTA) est constitué par un opérateur certifié dans les immeubles construits avant juillet 1997, quel qu’en soit l’affectation (logement, bâtiments réservés à un usage professionnel, etc.).

Le DTA doit être communiqué aux usagers et aux professionnels impliqués, par exemple : contrôleurs de travail, entreprises amenées à réaliser des travaux, occupants du bien, médecine du travail, etc.

La constitution de ce dossier est effectuée en dehors d’une transaction immobilière et comprend entre autres : le premier diagnostic amiante, les mesures conservatoires prises, les travaux effectués, des recommandations de sécurité et une fiche récapitulative.

Le DTA est régulièrement mis à jour.  

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