Amiante avant-vente et avant-travaux à Montpellier : des diagnostics immobiliers très différents - 30/06/2020

Même si le terme de diagnostic amiante semble explicite lors d’une vente immobilière, il est fortement conseillé de bien préciser la nature du diagnostic amiante qui sera transmis à l’acquéreur. Dans le cas d’un diagnostic amiante avant-vente, il s’agit d’un état d’amiante ou état relatif à la présence ou à l’absence d’amiante. Il faut aussi préciser la portée du diagnostic amiante avant-vente qui rappelons-le, ne vise que la détection de matériaux et produits contenant de l'amiante visibles sans destruction.

 

Une telle information permet à l’acquéreur d’éviter d’entreprendre tout procédure coûteuse à l’encontre du diagnostiqueur immobilier, notamment lors de la découverte d’amiante dans le nouveau bien après des opérations destructives, non menées de surcroît conformément à la réglementation en vigueur.

 

En effet, toute opération de travaux intrusive au sein d’un bâtiment potentiellement amianté doit être précédée d’un diagnostic amiante supplémentaire : le repérage amiante avant-travaux (RAAT), autre point qu’il est important de préciser à l’acquéreur qui reçoit le rapport d’état d’amiante.

 

 

Dans un dossier de diagnostic technique de vente relatif à un bien immobilier potentiellement amianté (permis de construire antérieur à juillet 1997), l’état d’amiante est un diagnostic immobilier qui, à Montpellier, comme partout ailleurs, ne porte que sur les matériaux et produits amiantés des listes A et B du Code de la santé publique.

 

Ces MPCA spécifiques sont des éléments visibles dans le bâtiment, ne nécessitant aucun démontage. S’il n’y en a pas, l’état d’amiante est négatif et les futurs propriétaires peuvent considérer à tort que le bâtiment ne comporte aucun matériau et produit amianté. Ainsi, une fois l’acte de vente signé, certains se lancent dans des opérations de travaux sans repérage préalable et beaucoup découvrent avec stupeur que la structure du bâtiment abritait des matériaux et produits amiantés de la liste C, soit des éléments constructifs non visibles sans destruction. Un tel comportement est une bombe à retardement du point de vue sanitaire puisque souvent le mal est fait : des fibres d’amiante cancérigènes se sont disséminées dans l’air ambiant et ont pu être inhalées par les occupants du bien.

 

Le réflexe est alors souvent de se retourner contre l’opérateur de diagnostic immobilier qui à Montpellier ou ailleurs a réalisé l’état d’amiante. Mais attention, à moins que le diagnostiqueur immobilier ait manqué à ses obligations lors de la réalisation de l’état d’amiante, aucun recours juridique n’est possible à son encontre.

 

 

Pour anticiper tout litige coûteux et inutile, notre cabinet de diagnostic immobilier de Montpellier précise à l’issue de tout état d’amiante et qui plus est négatif, que toute opération de travaux, quelle qu’en soit l’ampleur, doit toujours être précédée d’un repérage amiante avant-travaux. Ainsi, même lorsqu’il souhaite percer un mur, le propriétaire d’un bien potentiellement amianté doit faire réaliser cette expertise. En effet, l’objectif d’un repérage amiante avant-travaux à Montpellier ou plus généralement en région Occitanie est de détecter les matériaux et produits amiantés accessibles seulement par un démontage complexe et des sondages destructifs.