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DPE tertiaire : où en est-on au regard du décret tertiaire à Montpellier ? - 28/10/2020

A Montpellier comme partout ailleurs, le décret tertiaire du 23 juillet 2019 relatif à la mise en œuvre de l’obligation d’actions de réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments tertiaires, est entré en vigueur depuis le 1er octobre 2019.

Les bâtiments concernés par le décret, d’une surface égale ou supérieure à 1 000 m2, sont également ceux qui suite à leur construction ainsi qu’avant leur vente ou leur location doivent être soumis à un DPE tertiaire, soit un diagnostic de performance énergétique avec mention, une prestation délivrée par notre cabinet de diagnostic immobilier de Montpellier.

Depuis le 7 octobre, un projet d’arrêté d’application en lien avec le décret tertiaire a été mis en consultation par les pouvoirs publics. Sur quoi porte-t-il et quels autres arrêtés d’application du décret tertiaire sont déjà parus ou en passe de paraitre ?

Le point sur les arrêtés du décret tertiaire par nos opérateurs DPE avec mention de Montpellier

Le projet d’arrêté mis en consultation depuis le 7 octobre sur le site du Ministère de la transition écologique et solidaire concerne les seuils de consommation d’énergie finale exprimés en valeur absolue qui permettent de déterminer les objectifs de réduction de la consommation énergétique finale des bâtiments à usage tertiaire, comme l’exige le décret tertiaire.

Ce projet d’arrêté est désigné par "Valeurs absolues I" parce qu’il n’a pas pu englober l’ensemble des activités concernées. Pour cette raison, un arrêté complémentaire, soit l’arrêté "Valeurs absolues II" doit paraitre d’ici fin décembre ou début janvier 2021 au plus tard.

Le projet d’arrêté mis en consultation ce mois-ci n’est pas le premier. Il suit l’arrêté "méthode" paru le 3 mai dernier. Un autre arrêté, à paraitre au plus tard à la fin du premier trimestre de l’année prochaine, portera sur les obligations du décret tertiaire qui incomberont aux propriétaires et gestionnaires d’immeubles du tertiaire situés dans les territoires d’outre-mer.

"méthode" et "valeurs absolues" : nos experts DPE tertiaire à Montpellier vous expliquent tout

L’arrêté "méthode" est celui qui définit la méthode utilisée par ceux qui ont choisi de calculer la réduction énergétique de leur bâtiment en se basant sur la consommation énergétique de référence de 2010.

Les arrêtés "valeurs absolues" sont ceux qui définissent le niveau de référence de consommation d’énergie finale d’un bâtiment fixé en valeur absolue, seuil à atteindre pour répondre aux exigences du décret tertiaire.

Quelle que soit l’option choisie, l’objectif demeure semblable puisqu’il s’agit dans tous les cas de réduire progressivement la consommation énergétique finale des bâtiments à usage tertiaire et de la manière suivante : d’au moins 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050 par rapport à 2010.


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