Etat des risques et pollutions à Montpellier : un diagnostic immobilier qui ne cesse d’évoluer - 17/08/2020

S’il est un diagnostic immobilier qui à Montpellier, en région Occitanie et partout en France, ne cesse de se transformer au fil du temps, c’est bien l’état des risques et pollutions, plus simplement appelé ERP. Pour rappel, l’ERP est le document qui permet à un futur acheteur ou locataire de mesurer la situation du bien qu’il s’apprête à occuper, au regard des risques indépendants de la construction soit ceux liés à l’environnement où le bien est situé. Il s’ensuit que l’ERP doit être fourni lors d’une transaction, sous la forme d’un formulaire rempli ou rédigé librement, lorsqu’il existe un risque naturel, minier, technologique, sismique, radon, de pollution des sols et plus récemment de retrait-gonflement des argiles. Selon le site du magazine du diagnostic du bâti DIMAG, l’ERP devrait bientôt connaitre deux changements importants : une durée de validité réduite de moitié ainsi qu’une nouvelle appellation.

Le diagnostic immobilier de Montpellier se prépare à établir davantage d’ERP

La durée de validité actuelle de l’état des risques et pollutions est de six mois. En effet, l’évolution des risques qu’encourt un bien, intimement liés à des phénomènes souvent imprévisibles, ne peut être maitrisée dans le temps. La jurisprudence a révélé même que la durée de validité de six mois est trop importante. En effet, la vente d’un bien a dû être annulée, bien des années plus tard, en raison du changement de sa situation au regard de la constructibilité entre la signature de la promesse de vente et celle de l’acte de vente. L’État envisage donc de raccourcir de trois mois la durée de validité de l’ERP, ce qui obligerait à faire établir deux états des risques et pollutions lors d’une vente, l’un pour le compromis de vente, l’autre pour la signature de la vente définitive. Les acteurs majeurs des transactions que sont les experts du diagnostic immobilier de Montpellier et d’ailleurs n’ont pas manqué de relever cette éventualité et se préparent à mettre en œuvre davantage d’ERP dans un futur proche.

ERP à Montpellier : un diagnostic immobilier abonné aux changements de nom

ERNT, ERMT, ESRIS, ERP, le diagnostic immobilier de Montpellier relatif aux risques environnementaux ne cesse de changer de nom. Selon DIMAG, l’état des risques et pollutions est en passe de s’appeler avant la fin de l’année l’ERRIAL, soit l’état des risques réglementés information acquéreur locataire. Il est même question qu’il intègre l’information relative aux nuisances sonores aériennes relayée désormais par l’ENSA. Autant de changements qui n’étonnent pas lorsqu’on connait le parcours de ce diagnostic immobilier qui sévit à Montpellier, en région Occitanie et partout en France depuis 2006.