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Les certifications amiante avec mention à Montpellier sont toujours d’actualité selon la DHUP - 09/08/2019

Depuis juillet, l’amiante dans le secteur du diagnostic immobilier fait l’objet d’une véritable saga et alimente le contenu de nombreuses actualités. Il faut dire que le domaine de l’amiante, très réglementé en raison de la dangerosité de ce polluant toxique, évolue sans cesse grâce à une volonté constante des pouvoirs publics de protéger la santé des personnes et l’environnement. Parmi les obligations de compétences requises concernant l’amiante, celle de la certification amiante avec mention semblait être au point mort suite à l’annulation de l’arrêté de compétence du 25 juillet 2016, comme nous l’avons précisé dans notre dernier article. Mais depuis, la DHUP a confirmé que les certificats restaient valables, un communiqué qui conforte les diagnostiqueurs immobiliers de Montpellier dotés de cette montée en compétences essentielle et qui estiment qu’elle a une importance capitale. Par contre, beaucoup de questions restent encore en suspens.

Selon la DHUP, les certificats amiante avec mention déjà émis ne peuvent être annulés

Même si l’annulation de l’arrêté de compétences datant de 2016 est annulé et que désormais, c’est l’arrêté qui le précède, soit celui de 2006, qui prime, la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP) vient de confirmer à tous les acteurs majeurs du diagnostic immobilier de Montpellier et d’ailleurs (opérateurs de diagnostic immobilier, organismes certificateurs, fédérations, etc.) que les certifications amiante avec mention, déjà obtenues, ne sont pas supprimées. En effet, la DHUP précise que toute décision individuelle, "créatrice de droit acquis et prise sur le fondement de la réglementation annulée", ne peut subir le même sort que cette dernière.

Une réponse partielle de la DHUP au diagnostic immobilier de Montpellier et d’ailleurs

En effet, ce communiqué n’aborde que la question des certifications amiante avec mention déjà obtenues par les diagnostiqueurs. Pour le reste, aucun cadre juridique ne détermine clairement la raison d’être du maintien des certifications amiante avec mention ou non à l’heure actuelle. Afin de rassurer une fois de plus le secteur du diagnostic immobilier de Montpellier et de tout le territoire national, la DHUP indique qu’elle prévoit de régulariser la situation "dans les meilleurs délais" pour que les dispositifs avec et sans mention soient appliqués jusqu’à la fin de l’année, soit avant que le futur arrêté de compétences du 2 juillet 2018 entre théoriquement en vigueur. En effet, à titre d’exemple, aucune réponse n’a encore été apportée à la question suivante : est-ce qu’un opérateur de repérage amiante sans mention peut-il à la date d’aujourd’hui réaliser un repérage amiante avant travaux (RAT) ?


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