Les copropriétés, plans de retrait et repérages amiante se dématérialisent à Montpellier - 04/08/2020

La dématérialisation est au cœur de la législation dans la plupart des secteurs d’activité et elle permet aux clients ou tout autre public ciblé d’accéder directement à des documents dans des espaces numériques sécurisés. Dans le secteur du diagnostic immobilier de Montpellier, cette forme de consultation documentaire a été adoptée depuis longue date.

Ainsi, notre cabinet de diagnostics immobiliers offre à tous ses clients la possibilité de visualiser, de transférer ou d’obtenir par impression toutes les expertises requises pour leur projet directement en ligne. Diagnostics immobiliers de vente et de location, attestation RT 2012, rapports de repérage amiante avant travaux ou démolition, expertises de mise en copropriété, nos clients peuvent accéder à tous les documents dont ils ont besoin via un espace confidentiel et personnalisé.

Depuis le mois dernier, la dématérialisation est à l’honneur à Montpellier et partout ailleurs. Elle vise les documents relatifs aux copropriétés, les plans de retrait d’amiante ainsi que les repérages amiante.

Copropriété et numérique : les diagnostics immobiliers de copropriété en ligne à Montpellier

Depuis le mois dernier, les syndics de copropriété doivent permettre aux copropriétaires de consulter tous les documents de la copropriété sur un espace en ligne sécurisé.

Consécutive à la loi Elan, cette obligation a fait l’objet d’un décret le 23 mai 2019 spécifiant la liste minimale des documents dématérialisés qui doivent être disponibles sur internet par un identifiant et un mot de passe personnel.

Parmi les documents à dématérialiser figurent les diagnostics immobiliers de copropriété tels que le dossier technique amiante (DTA), le diagnostic technique global (DTG) et le DPE collectif. Les documents créés lors de la mise en copropriété doivent également pouvoir être consultés. Il en est de même pour l’état descriptif de division (EDD).

Demat@miante, c’est quoi ? Nos diagnostiqueurs immobiliers de Montpellier vous en parlent.

Autre dématérialisation notable qui entrera en vigueur au plus tôt à partir de juillet 2021 et qui est actuellement en phase de test : les plans de retrait d’amiante sur la plateforme Demat@miante.

Ainsi, après un repérage amiante avant travaux qui préconise un désamiantage, le plan de retrait d’amiante mis en œuvre par l’entreprise chargée des travaux sera dématérialisé via une plateforme spécifique qui permettra de le transmettre directement aux organismes concernés, telle l’Inspection du Travail, pour vérification préalable.

Cette obligation concerne aussi les plans de démolition (après un repérage amiante avant démolition) et les plans d’encapsulage (confinement).

SI-Amiante : la transmission numérique des repérages amiante de Montpellier en 2021

Quant aux rapports de repérage amiante des matériaux et produits amiantés de la liste A, ils seront aussi dématérialisés pour être transmis aux administrations concernées au travers d’une plateforme appelée SI-Amiante qui théoriquement sera ouverte dès 2021.

Encore en phase de tests, SI-Amiante permettra aux diagnostiqueurs immobiliers de Montpellier pratiquant des repérages amiante de répondre à leurs obligations imposées par l’article L.1334-14 du Code de la santé publique.

Les mêmes devront aussi transmettre leurs rapports annuels d’activité via cette plateforme créée par la Direction générale de la Santé (DGS) et qui sera compatible avec les logiciels de diagnostic immobilier utilisés à Montpellier et partout en France.