L’amiante avant travaux fait l’objet d’une nouvelle plaquette d’information à Montpellier - 21/09/2020

Bien que l’obligation de faire réaliser un repérage amiante avant travaux (RAT) n’est pas toujours respectée, le Ministère du travail ne s’avoue vaincu ni à Montpellier, en région Occitanie, ni dans aucune autre commune de notre territoire. En effet, dans les actualités du menu Santé au travail / Prévention des risques / Amiante de son site, le Ministère du travail annonce la publication d’une nouvelle plaquette d’information sur le repérage avant travaux de l’amiante dans les immeubles bâtis destinée aux professionnels et particuliers ainsi qu’une documentation qui explique les seuls cas d’exemption ou de dispense concernant cette obligation. Dans l’Hérault, cette nouvelle documentation permet à la filière du diagnostic immobilier de Montpellier et de toutes les communes du département de mieux communiquer au regard du repérage amiante avant travaux, une expertise que la plupart des opérateurs de diagnostic immobilier comptent dans leurs prestations. Mais en quoi ces deux nouveaux documents sont utiles pour leur profession ?

Une plaquette qui informe sur tous les points essentiels du RAT opéré en région Occitanie

La plaquette d’information publiée par le Ministère du travail s’avère succincte mais très complète. En effet, elle fait la synthèse du risque amiante et des obligations issues de l’arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis, puis conclut sur l’impact bénéfique du RAT sur le projet de travaux, à savoir la protection des travailleurs et de l’environnement, le respect des délais, l’absence de surcoûts et la gestion conforme des déchets dangereux produits par le chantier. Le risque amiante est illustré par des chiffres et statistiques parlants, la cartographie des matériaux et produits susceptibles d’être amiantés dans un bâtiment, l’objectif du RAT et un rappel de la réglementation le concernant. Quant aux obligations, il s’agit de celles qui incombent au donneur d’ordre et à l’opérateur de repérage et elles sont toutes deux clairement explicitées.

Un document qui renseigne sur des éléments moins connus de la thématique RAT à Montpellier

Un second document complète cette plaquette d’information et vient apporter un éclairage sur des éléments moins connus à propos du RAT, à savoir dans quel cas très particuliers un donneur d’ordre peut être exempté ou dispensé de faire réaliser le repérage amiante avant travaux. Toutefois, le DO est tout de même tenu de se conformer à d’autres obligations et à être très précautionneux dans ce qu’il est chargé de faire. A la fin du document sont exposées les trois catégories de rapports de repérage amiante avant travaux possibles : le rapport réglementaire, le rapport nécessitant des investigations complémentaires une fois que les travaux ont été engagés ainsi que le pré-rapport, un rapport insuffisant pour débuter le chantier.