Un aperçu du futur DPE par nos experts du diagnostic immobilier de Montpellier - 25/06/2020

Chez Occitanie Expertise, notre cabinet de diagnostic immobilier basé à Montpellier, les opérateurs de diagnostic opèrent une veille réglementaire permanente qui leur a permis de découvrir rapidement les projets de décrets DPE soumis à consultation publique sur le site du ministère de la Transition Ecologique et Solidaire. Les quatre documents mis en ligne depuis le 16 juin et ce, jusqu’au 10 juillet, sont les deux projets de décrets DPE ainsi qu’une note de présentation et un tableau faisant apparaitre d’un côté les anciens textes relatifs au diagnostic de performance énergétique et de l’autre, les nouveaux. Pour nos experts du diagnostic immobilier de Montpellier, cette consultation publique du futur DPE, disponible pendant une période très courte, est l’occasion de faire le point sur les changements qui vont intervenir à partir de l’année prochaine, une information qui intéresse les professionnels de l’immobilier mais également les acteurs des transactions, à savoir vendeurs, bailleurs, acquéreurs et locataires.

 

 

Les changements contenus dans le décret en Conseil d’Etat relatif au nouveau DPE ainsi qu’à la manière dont il devra apparaitre au sein des annonces immobilières et les baux immobiliers comporte sept articles détaillés très exhaustifs qui modifient considérablement le diagnostic de performance énergétique tel qu’il est réalisé actuellement par la filière du diagnostic immobilier de Montpellier ou plus globalement de la région Occitanie. On y apprend que désormais il ne sera plus question d’évaluer la quantité d’énergie renouvelable produite mais seulement de mentionner les équipements à source d’énergie renouvelable présents. Il faudra aussi prendre en compte « l’éclairage et les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d’eau chaude sanitaire et de ventilation ». D’autre part, les travaux préconisés par le diagnostiqueur immobilier de Montpellier ou d’ailleurs pour améliorer la performance énergétique du bien ne seront plus chiffrés. Parmi les autres changements, on peut citer l’obligation de faire apparaitre sur les annonces immobilières la note relative à l’empreinte carbone, les dépenses théoriques annuelles de l’ensemble des usages énergétiques ainsi que d’informer lorsqu’il s’agit d’un logement à consommation énergétique excessive (passoire énergétique).

 

 

En effet, les publics concernés par la réforme DPE, dont font partie les experts du diagnostic immobilier de Montpellier, peuvent prendre connaissance au travers de cette consultation d’un second projet de décret exclusivement réservé à la durée de validité du diagnostic de performance énergétique. En effet, même si la durée de validité du DPE est conservée (10 ans), la réglementation prévoit des dispositions particulières pour les DPE réalisés avant la date d’entrée en vigueur de l’opposabilité du DPE (au plus tard le 1er juillet 2021). Ainsi les DPE réalisés jusqu’au 31 décembre 2017, seront valides jusqu’au 31 décembre 2022 et ceux réalisés entre le 1er janvier 2018 et le jour précédant la date d’entrée en vigueur de l’opposabilité, seront valides jusqu’au 31 décembre 2024.