Alertes amiante, plomb à Montpellier : du ressort du diagnostic immobilier mais pas seulement - 09/05/2019

Sur fond de préservation de la biodiversité, une des priorités du G7 de l’environnement qui s’est tenu les 5 et 6 mai, la mise à disposition d’une plateforme en ligne pour déposer des alertes sanitaires et environnementales depuis Montpellier comme depuis n’importe quelle autre commune de notre territoire, se démarque par sa pertinence. En effet, toute personne a désormais l’opportunité de signaler par exemple les infractions liées à la présence de matériaux et produits comportant de l’amiante ou du plomb, polluants très dangereux pour la santé et l’environnement et cibles des opérateurs de diagnostic immobilier de Montpellier ou d’ailleurs. Il peut s’agir par exemple de dépôts sauvages d’amiante ou de plomb, présents en pleine nature et sans protection aucune. Mais comment déposer une alerte de ce type sur le site de la commission nationale DAspe (cnDAspe) ? En effet, jusqu’alors et depuis la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016, les alertes devaient faire l’objet d’un courrier par voie postale.

Afin d’accélérer le processus d’assainissement de l’environnement mais aussi de tout ouvrage susceptible de comporter des matériaux et produits toxiques, la plateforme Alerte-santé-environnement-déontologie.fr se veut ergonomique et explicite. Elle guide d’ailleurs les personnes intéressées par le dépôt d’une alerte sanitaire ou environnementale en mentionnant de nombreux exemples pour les aider à comprendre quel type d’infraction peut être signalé. S’agit-il d’opérations effectuées sur des matériaux et produits amiantés ou plombifères sans réalisation préalable de repérages obligatoires comme ceux pratiqués par les professionnels du diagnostic immobilier de Montpellier ? S’agit-il du dépôt dans la nature de matériaux et produits composés de substances toxiques ? Dans tous les cas, une fois caractérisée, l’alerte peut être facilement déposée au travers de ce nouveau dispositif sécurisé.

Le dépôt par une personne physique à titre personnel n’est autorisé à Montpellier et partout en France que dans deux situations : lorsqu’il s’agit d’une alerte relative à la présence d’un danger grave et imminent ou pouvant causer des dommages irréversibles et lorsque le déposant lanceur de l’alerte n’a pas pu mobiliser un acteur habilité à saisir la commission nationale DAspe.