Amiante : la mention à nouveau obligatoire pour les opérateurs de RAAT à Montpellier - 06/02/2020

Alors qu’elle avait été suspendue par le juge des référés au travers d’une ordonnance datée du 27 août 2019, la mention dans le domaine de l’amiante est à nouveau obligatoire lors d’un repérage amiante avant travaux pour tout chantier se déroulant à Montpellier et partout en France. Néanmoins, l’arrêté paru le 30 janvier dernier qui modifie celui du 16 juillet 2019 concernant le repérage amiante avant travaux, accorde un délai supplémentaire aux opérateurs RAAT sans mention pour se mettre en phase avec la réglementation en vigueur et ce, jusqu’au 30 juin 2020 inclus. Le point sur cette obligation qui ne date pas d’hier et qui, malgré sa pertinence en matière de prévention, a fortement perturbé le secteur du repérage amiante avant travaux depuis l’été dernier.

Une mention qui a fait couler beaucoup d’encre dans le diagnostic immobilier de Montpellier

Remise en cause dès son entrée en vigueur en juillet dernier parce qu’exigée du jour au lendemain dans un contexte où beaucoup d’opérateurs de repérage amiante avant travaux délivraient leur prestation sans elle, la mention n’avait plus de raison d’être après l’annulation de l’arrêté de compétence amiante du 25 juillet 2016 pour cause de non-gratuité d’une norme. La mention amiante a donc été suspendue pour le RAAT fin août. Mais face à la dangerosité de l’amiante dans le secteur du bâtiment et la nécessité de prévenir le risque amiante du mieux qui soit, la réglementation ne pouvait rester telle quelle. Il en résulte que depuis la publication à la fin du mois dernier de l’arrêté du 23 janvier 2020 modifiant celui du 16 juillet 2019, la mention est réapparue et est obligatoire pour tous les opérateurs RAAT à partir du 1^er juillet 2020 au plus tard.

Une mention indispensable dans le secteur du diagnostic immobilier de Montpellier

Selon l’article 1 du nouvel arrêté relatif au repérage amiante avant certaines opérations dans les immeubles bâtis, la mention permet désormais de réaliser toutes les phases constitutives de la mission de repérage de l’amiante. Le recours à un seul professionnel disposant de la certification avec mention permet donc de réaliser la totalité des investigations. Avec Occitanie Expertise, vous avez l’assurance que l’opérateur de repérage amiante avant travaux qui intervient dans la zone de votre futur chantier est certifié amiante avec mention, une compétence qui permet la réalisation de nombreuses autres expertises comme le constat visuel obligatoire après un désamiantage.