Anticiper la dégradation des immeubles de Montpellier par un diagnostic structurel ? - 24/04/2019

Montpellier, tout comme treize autres communes de France, fait partie des territoires prioritaires du plan Initiative Copropriétés et compte seize copropriétés très dégradées qui doivent faire l’objet de travaux de toute urgence, ce qui est le cas actuellement. Mais au-delà de ces copropriétés dans un état critique, Montpellier compte de nombreux immeubles collectifs à usage d’habitation anciens et dont l’état de vétusté, s’il était contrôlé, permettrait de déceler des imperfections susceptibles de s’aggraver et de causer à leurs occupants à plus ou moins long terme, un sérieux préjudice de sécurité comme de santé. Présenté au sein d’une proposition de loi enregistrée le 20 mars dernier sous le numéro 1773, le diagnostic structurel, comme tout diagnostic immobilier de santé et de sécurité à Montpellier, serait une expertise idéale pour anticiper toute anomalie compromettante pour la conservation dans le temps d’un immeuble d’habitation collectif ancien. Le diagnostic structurel obligatoire permettrait aussi d’éviter d’attendre qu’un état de forte dégradation soit avéré.

Quels bâtiments seraient concernés par le diagnostic immobilier structurel à Montpellier ?

Les députés à l’origine de la proposition de loi relative au diagnostic structurel obligatoire ont décidé d’imposer ce diagnostic immobilier aux immeubles collectifs à usage d’habitation comptant au minimum trois résidences principales et dont la construction remonte à plus de cinquante ans. A Montpellier, sur le nombre de résidences principales comptabilisées en 2015, plus de 30 % avaient été construites plus de cinquante ans auparavant et 9 % avant 1919. La plupart des immeubles dans lesquels elles figurent seraient donc concernés d’office par le diagnostic structurel obligatoire, nouveau diagnostic immobilier que tout opérateur de diagnostic immobilier, tel un membre du cabinet Occitanie Expertise basé à Montpellier, pourrait réaliser moyennant une formation adaptée. En plus, la proposition de loi prévoit un échelonnement de l’obligation : d’abord pour les immeubles d’avant 1920 avec une date d’exécution fixée au plus tard au 31 décembre 2025 et ensuite pour les autres et ce, avant 1931.

Comment définir le diagnostic immobilier structurel potentiellement exigible à Montpellier ?

Le diagnostic structurel obligatoire, qui serait réalisé non seulement dans les territoires visés par la plan Initiative Copropriétés comme Montpellier mais aussi dans toutes les communes du territoire national, porterait sur la structure d’un immeuble d’habitation collectif ancien et permettrait de constater l’état général des éléments qui la composent (murs, façades, portes, fondations, toiture, plafonds, planchers, etc.). L’opérateur de diagnostic immobilier qui serait mandaté à Montpellier et ailleurs pour l’accomplir, après avoir passé en revue toutes ces parties, rédigerait un rapport complet pour émettre diverses préconisations de travaux à caractère plus ou moins urgent pour conserver le bâtiment dans le temps. Véritable remède durable pour anticiper la dégradation des copropriétés anciennes de Montpellier et d’ailleurs, le diagnostic structurel obligatoire serait ponctuel mais aussi à renouveler tous les quinze ans.