Carnet d’information du logement en 2022 : quel point commun avec les DPE de Montpellier ? - 29/07/2020

Depuis le 22 juillet, les acteurs locaux de la filière du diagnostic immobilier de Montpellier dont fait partie notre cabinet Occitanie Expertise, ont pu découvrir un nouveau dispositif destiné à divulguer l’identité énergétique d’un logement neuf ou existant au regard de ses caractéristiques et des travaux dont il a pu faire l’objet par le passé : le carnet d’information du logement. Prévu pour 2022, le CIL a été créé par le projet de loi de ratification de l’ordonnance modifiant le Code de la construction et de la construction, présenté en conseil des ministres par la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili. A quoi servira le carnet d’information du logement, ce nouveau dispositif qui remplace le carnet numérique du logement évincé par le Conseil d’Etat en décembre dernier alors qu’il devait entrer en vigueur en janvier 2020 ? Comme nos experts du diagnostic immobilier de Montpellier ont pu le noter, le carnet d’information du logement est un outil d’aide à la rénovation énergétique puisque grâce aux données qu’il comportera, il permettra d’évaluer de manière fiable la performance énergétique du logement et de préconiser des travaux d’amélioration énergétique pertinents. En cela, le CIL rejoint les objectifs du DPE, le diagnostic de performance énergétique avant-vente ou location.

DPE et CIL, une association évidente pour nos experts du diagnostic immobilier de Montpellier

Le carnet d’information du logement instauré par le projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2020-71 du 20 janvier 2020 qui réécrit les règles de construction et recodifie le livre Ier du Code de la construction et de l’habitation a pour b

ut de délivrer la carte d’identité énergétique d’un logement au regard de son bâti,

ses équipements et de ses modifications éventuelles. Pour ce faire, le propriétaire,

qui devra l’initier, est tenu de collecter toutes les informations utiles à son élaboration. Outil d’aide à la rénovation énergétique qui devrait entrer en vigueur à compter du 1er janvier 2022, le CIL se présente comme un document complémentaire du DPE. En effet, en visant la rénovation énergétique, il aspire aux mêmes objectifs que le diagnostic de performance énergétique. Pour rappel, à Montpellier et partout ailleurs, après avoir relevé toutes les caractéristiques du logement et de ses équipements pour évaluer les consommations d’énergie annuelles et le volume de gaz à effet de serre émis par an, le DPE recommande des travaux pour améliorer la performance énergétique du bien.

Le carnet d’information du logement pour les propriétaires particuliers de Montpellier

Le carnet d’information du logement qui devra être initié par les propriétaires à partir de 2022, est destiné avant tout à informer les particuliers qui souhaitent acquérir le bien. Grâce au CIL, ils disposeront d’un autre outil d’aide à la décision qui viendra s’ajouter aux diagnostics immobiliers obligatoires que notre cabinet Occitanie Expertise délivre à Montpellier et plus globalement dans le département de l’Hérault et sa région. Pour que le CIL soit conforme en permanence, le propriétaire devra le mettre à jour à chaque fois que nécessaire et notamment lorsque des travaux réalisés dans le logement ont pu avoir un impact sur sa performance énergétique.

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