Diagnostic gaz : un rapport à insérer désormais dans le passeport technique gaz à Montpellier - 15/01/2020

Pour rappel, le diagnostic gaz, c’est le terme commun attribué par le secteur du diagnostic immobilier basé à Montpellier ou plus globalement sur notre territoire, à l’état de l’installation intérieure de gaz. Réalisé avant une vente ou une location, lorsque l’installation de gaz existante a été mise en service depuis plus de quinze ans, le diagnostic gaz est une expertise très courante effectuée quotidiennement par nos opérateurs de diagnostic immobilier montpelliérains. Depuis le 1^er janvier 2020, le diagnostic gaz doit être inséré dans un nouveau dossier : le passeport technique gaz lorsqu’il existe. Obligatoire pour toute nouvelle installation de gaz ou après la rénovation d’une installation de gaz postérieure au 25 août 1978, le passeport technique gaz a été instauré par un arrêté publié il y a presque deux ans.

Passeport technique gaz : le secteur du diagnostic immobilier de Montpellier est concerné

Document introduit par l’arrêté du 23 février 2018 qui définit la réglementation relative aux installations intérieures de gaz nouvelles ou à celles modifiées (mises en place après le 25 août 1978), le passeport technique gaz est imposé pour ce type d’installations depuis le 1^er janvier 2020. Toujours selon le même arrêté, l’état de l’installation intérieure de gaz ou diagnostic gaz est un rapport qui doit faire partie intégrante du passeport technique gaz. En veille réglementaire permanente au regard de toute législation liée à la sécurité des installations et notamment celles de gaz, nos opérateurs de diagnostic immobilier de Montpellier sont d’ores-et-déjà informés de cette obligation.

Pourquoi le diagnostic gaz est requis dans le passeport technique gaz à Montpellier ?

A Montpellier comme partout en France, le diagnostic gaz est requis au sein du passeport technique gaz parce qu’il est en lien direct avec l’objectif de ce nouveau dispositif : communiquer en permanence concernant l’état de l’installation intérieure de gaz présente dans un logement. En effet, le passeport technique gaz, confié au propriétaire ou à son mandataire par l’installateur ou la personne chargée de modifier l’installation intérieure de gaz du logement concerné, est un dossier qui doit regrouper tout l’historique du dispositif. On doit donc y trouver les notices du fabricant, les instructions d’utilisation, les certificats de conformité, les attestations d’entretien ou de maintenance ainsi que tout autre document qui retrace le cycle de vie de l’installation de gaz dont les rapports de diagnostic gaz.