Diagnostic immobilier à Montpellier : quels changements depuis le 1er juillet 2020 ? - 07/07/2020

Tous les mois de juillet sont ponctués par l’entrée en vigueur de nouvelles réglementations dans tous les secteurs d’activité et le secteur du diagnostic immobilier de Montpellier, en région Occitanie, et de toutes les autres villes et régions n’échappe pas à cette échéance riche de nouvelles obligations.

Une fois de plus, le domaine du repérage amiante avant travaux est concerné mais aussi, le potentiel radon ainsi que la dématérialisation documentaire au sein des copropriétés, un régime de gestion d’immeuble que notre cabinet de diagnostics immobiliers montpelliérain connait bien.

Voici un petit tour d’horizon non exhaustif des nouveautés réglementaires, qui, même si elles n’entrent pas toutes en vigueur de suite (arrêtés RAAT en attente), concernent de près la filière du diagnostic immobilier de Montpellier et d’ailleurs.

Amiante : réapparition de la mention et arrêtés RAAT en attente de publication à Montpellier

Alors qu’un arrêté publié le 30 janvier avait accordé un délai aux opérateurs amiante certifiés sans mention qui évoluaient dans le périmètre de la mention (repérages amiante avant travaux ou avant démolition, constats visuels après travaux) pour régulariser leur situation, depuis le 1^er juillet, cette tolérance est expirée.

Désormais, tous les opérateurs de repérage amiante avant-travaux ou démolition, ou réalisant des constats visuels après travaux, doivent être dotés d’une certification amiante avec mention, exigible à toutes les étapes d’un repérage, même lors de prélèvements amiante en sous-section 4.

Dans notre cabinet de diagnostics immobiliers, tous nos opérateurs de repérage amiante n’ont jamais failli à cette obligation de compétence.

Quant aux normes relatives au repérage amiante avant-travaux, le mois de juillet doit théoriquement coïncider avec l’entrée en vigueur des normes relatives au RAAT dans les aéronefs ainsi que dans les installations, structures ou équipements industriels. Toutefois, les arrêtés d’applicationrelatifs à ces deux normes n’ont pas encore été publiés.

Copropriétés, radon : la veille réglementaire du diagnostic immobilier de Montpellier en juillet

Alors que nos experts du diagnostic immobilier sont souvent sollicités pour des prestations de mise en copropriété ainsi que des diagnostics techniques amiante (DTA) ou autres expertises à réaliser dans les parties communes des copropriétés, la dématérialisation documentaire instaurée par la loi Elan et applicable aux copropriétés depuis le 1^er juillet, ne les a pas laissés indifférents.

En effet, parmi les documents obligatoires qui doivent être mis en ligne désormais dans l’espace dédié à la copropriété figurent l’état descriptif de division ainsi que tous les diagnostics immobiliers des parties communes de l’immeuble, à jour bien évidemment. Adepte de la dématérialisation de tous les rapports de diagnostic immobilier réalisés à Montpellier ou ailleurs, le cabinet Occitanie Expertise est un partenaire idéal pour répondre à vos nouvelles obligations de copropriété.

Quant au potentiel radon de catégorie 3, qui doit être signalé dans tout état des risques et pollutions (ERP), il doit faire l’objet depuis le début du mois d’un mesurage lorsqu’il est présent dans certains établissements spécifiques comme les crèches, les écoles, les collèges, les établissements de santé, etc. Les potentiels radon 2 ou 3 présents dans des locaux de travaildoivent aussi être contrôlés par des mesurages réguliers.