Diagnostics immobiliers Montpellier : une base de données complète sur les immeubles bâtis - 20/11/2018

Le 15 novembre dernier, la loi Elan, relative à l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique a été validée par le Conseil constitutionnel et est désormais en attente de promulgation, avec toutefois le retrait de certains amendements, tel l’article 72 relatif à la création de l’Observatoire des diagnostics immobiliers, auquel étaient tenus de se soumettre tous les diagnostiqueurs immobiliers, dont ceux de Montpellier, à partir de janvier 2020.

Considéré comme étant un "cavalier législatif", soit un texte n’ayant rien à voir avec la thématique initiale du projet de loi, l’article concernant la création d’un Observatoire des diagnostics immobiliers a donc été supprimé, ce qui aboutit à l’abandon d’un dispositif qui avait pour objectif non seulement la surveillance du secteur du diagnostic immobilier, mais aussi la mise en œuvre d’une cartographie exhaustive de la situation du parc immobilier national.

En effet, bien que la création d’une cellule de contrôle des diagnostics immobiliers n’enchantait pas tous les diagnostiqueurs immobiliers, dont ceux de Montpellier, conscients des nouvelles contraintes qu’allait engendrer un tel dispositif, en plus de celles déjà imposées par la réforme des certifications qui entrera en vigueur en avril 2019, cette mesure constituait tout de même une excellente opportunité d’initier enfin une base de données conséquente qui pourrait témoigner de la situation des immeubles bâtis présents sur le territoire national.

A l’heure actuelle, la base de données des immeubles bâtis, bien que non consultable pour le moment, n’est constituée que des conclusions des rapports DPE, que les diagnostiqueurs immobiliers de Montpellier comme d’ailleurs transmettent systématiquement à l’ADEME à l’issue de leur expertise.

Mais qu’en est-il des autres diagnostics immobiliers liés aux transactions immobilières de vente comme de location, réalisés à Montpellier comme partout ailleurs ?

Diagnostics plomb, amiante, termites, diagnostics gaz, diagnostics électricité : ne pourraient-ils pas aussi s’ajouter aux résultats DPE pour constituer une base de données complète sur les immeubles bâtis de Montpellier, de la région Occitanie et plus globalement de tout le territoire national ?

En plus, les diagnostiqueurs immobiliers seraient heureux de contribuer, comme c’est le cas du cabinet Occitanie Expertise situé à Montpellier, à la mise en œuvre d’une cartographie des immeubles bâtis pour en analyser les forces et les faiblesses et permettre aux pouvoirs publics, lorsque c’est nécessaire, de mieux maitriser une vétusté qui ne cesse de s’accentuer et qui, à l’heure actuelle, constitue une des plus grandes problématiques de notre territoire.