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Diagnostiqueur immobilier Montpellier : report de l’entrée en vigueur de l’arrêté du 2 juillet ? - 22/01/2019

Fixée au 1er avril 2019, la date d’entrée en vigueur des critères de certification des diagnostiqueurs immobiliers, dont ceux de Montpellier, issue de l’arrêté du 2 juillet 2018, approche à grands pas alors que le doute plane encoreconcernant la réalité de cette échéance.

En effet, les organismes de certification censés certifier les organismes de formation des diagnostiqueurs immobiliers de Montpellier comme d’ailleurs ne sont toujours pas accrédités et ce, pour la simple raison qu’aucun schéma d’accréditation n’a encore été publié.
Il est utile de rappeler que les organismes de formation devaient être certifiés à partir du 1er octobre 2018…

A deux mois de l’entrée en vigueur du dispositif, il semble clair que l’accréditation des organismes de certification, à moins qu’elle ne soit opérée à vitesse grand V, soit quelque peu compromise.

Pourtant, les pouvoirs publics continuent de faire comme si de rien n’était, en publiant notamment la semaine dernière et par l’intermédiaire du ministère de la cohésion des territoires un guide d’application, intitulé "Éléments de lecture", dont la première partie concerne les diagnostiqueurs immobiliers, tels ceux en activité au sein de la préfecture de l’Hérault, ainsi que les organismes qui les certifient.

Ce guide d’application, qui s’adresse aussi dans sa deuxième partie aux organismes certificateurs des organismes de formation et aux organismes de formation, a pour objectif de faciliter la compréhension de l’arrêté précité.

Mais nombreux sont ceux qui ne sont pas satisfaits par cette parution, jugée "précipitée" et qui, bien que complète, comporte des erreurs syntaxiques qui s’expliquent entre autres par le fait que la version finale n’a pas été validée au préalable par les organisations professionnelles qui ont contribué à son élaboration.

Parmi les mécontents figure la Chambre des Diagnostiqueurs Immobiliers de la FNAIM (CDI FNAIM) qui réclame, par l’intermédiaire de son président Thierry Marchand, non seulement un arrêté modifiant celui du 2 juillet 2018, en remplacement du guide d’application, mais aussi un report de l’entrée en vigueur dudit arrêté au plus tôt au 1er janvier 2020.

Soulignant une "situation catastrophique", celui-ci insiste aussisur l’impératif d’optimiser la mise en applicationde cette montée en compétence durable de l’ensemble des acteurs du secteur, tous garants de la santé et de la sécurité des personnes, de la préservation des biens et du respect de l’environnement.

Inutile de dire qu’avec une telle réaction de la part d’un organisme défenseur majeur de la profession, les experts en diagnostic immobilier à Montpellier, comme le cabinet Occitanie Expertise, ainsi queleurs confrères sur le territoire national, restent dans l’expectative sachant qu’une entrée en vigueur effective de l’arrêté au 1er avril 2019 impose des choix qu’il est essentiel d’anticiper afin d’être sûrs que le nouveau dispositif n’entravera en rien la bonne marche de leur activité.


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