DTA dans les navires : un diagnostic imposé comme dans l’immobilier bâti de Montpellier - 04/06/2019

Publié le 22 mai dernier, l’arrêté du 18 mars 2019 relatif au contenu de la fiche de navire ou d’armement est entré en vigueur le lendemain de sa publication. Au sein de ce texte réglementaire mis en œuvre par le ministère de la Transition écologique et solidaire, destiné entre autres aux médecins des gens de mer et aux armateurs, on note que la fiche doit comporter une rubrique d’information spécifique au regard des risques professionnels liés à l’amiante qui rappelle les obligations relatives à l’amiante dans les immeubles bâtis d’avant juillet 1997 que prennent en charge les opérateurs de diagnostic immobilier de Montpellier.
 

Que doit préciser le nouvelle fiche de navire ou d’armement concernant l’amiante ?

Selon le nouvel arrêté, la fiche de navire ou d’armement, dont le modèle figure dans les annexes I et II de l’arrêté, doit comporter trois informations essentielles :

• DTA : il s’agit de préciser s’il existe un DTA, désigné comme Diagnostic Technique Amiante dans l’arrêté. En fait, il s’agit du dossier technique de recherche d’amiante spécifié dans le décret n°2017-1442 du 3 octobre 2017 relatif à la prévention des risques liés à l’amiante à bord des navires. Semblable au DTA que les experts du diagnostic immobilier de Montpellier ont l’habitude d’opérer dans les immeubles bâtis d’avant juillet 1997, le dossier technique amiante imposé aux navires permet aussi de gérer comme il se doit le risque amiante durant tout le cycle de vie de l’ouvrage.
   

• Amiante : est-ce que de l’amiante est présent ? Cette question abordée par les nouvelles fiches de navire et d’armement témoigne de l’obligation d’opérer un repérage amiante sur les navires dont la grille d’évaluation et le contenu du rapport doivent être conformes à l’arrêté du 20 décembre 2017.
   

• Date du dernier rapport par un organisme accrédité COFRAC : cette information a pour objectif de s’assurer que les navires répondent aux exigences de suivi de la réglementation en vigueur en cas de présence d’amiante. La fiche apporte d’ailleurs entre parenthèses une précision concernant la date attendue à renseigner. En effet, elle précise qu’en cas de présence, la date à indiquer ne doit pas dépasser les trois ans qui suivent le rapport de repérage positif.

Diagnostic immobilier de Montpellier et DTA : un accompagnement permanent

Dans les immeubles bâtis de Montpellier datant d’avant juillet 1997, le diagnostic immobilier et le DTA sont liés de façon permanente. En effet, une fois qu’un dossier technique amiante a été constitué pour les parties communes d’une copropriété ou pour un bâtiment professionnel, son suivi est essentiel. De nombreux opérateurs de diagnostic immobilier de Montpellier, à l’instar de ceux d’Occitanie Expertise, prennent en charge la constitution de dossiers techniques amiante, pratiquent les repérages amiante initiaux, tout repérage amiante avant travaux éventuel ainsi que les constats visuels amiante après travaux dont les rapports doivent absolument figurer dans les DTA.