La loi Elan favorise le secteur du diagnostic immobilier à Montpellier et partout ailleurs - 28/11/2018

Après de multiples débats, la loi Elan, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, a enfin été promulguée le 23 novembre et publiée au Journal Officiel le lendemain.

Mais qu’apporte-t-elle de nouveau et notamment pour le secteur du diagnostic immobilier à Montpellier ou dans toute autre commune ?

Après lecture de ses nombreux articles, une chose est sûre, la loi Elan va permettre aux diagnostiqueurs immobiliers de toutes les régions françaises de bénéficier de nombreuses retombées très favorables pour le développement de leur activité.

Parmi les grandes lignes de la loi Elan qui conforteront à coup sûr tout opérateur en diagnostic immobilier à Montpellier ou d’ailleurs dans le bienfondé de sa mission figurel’apparition de l’opposabilité du DPE, prévue à partir du 1^er janvier 2021 et qui viendra compléterla fiabilisation de ce diagnostic, opérée par la réforme de la certification qui entrera en vigueur à partir du 1^er avril 2019.

Ainsi, dans un avenir proche, lors de chaque DPE réalisé à Montpellier, l’opérateur de diagnostic immobilier aura la satisfaction de mettre en œuvre une expertise qui compte vraiment et qui n’est plus regardée comme un document informatif dénué de toute valeur, incapable d’émettre des résultats fiables.

Parmi les autres nouveautés de la loi Elan qui mettent les diagnostics immobiliers au centre de toutes les attentions, on peut aussi noter le carnet numérique obligatoire pour tout permis de construire dans le neuf à partir de 2020 ou pour tout existant faisant l’objet d’une mutation à partir de 2025, dispositif au sein duquel le dossier de diagnostic technique d’un immeuble pourra côtoyer le rapport de diagnostic global ainsi que le carnet d’entretien.

Quant au bail de ²mobilité², grande nouveauté de la loi Elan, il exige la réalisation d’un DDT malgré sa courte durée d’un à dix mois, ce qui permet à tout opérateur de diagnostic immobilier, à Montpellier comme partout ailleurs, de disposer d’une nouvelle opportunité d’affaires, où il peut aussi faire valoir ses compétences et son expertise.

Ce sera aussi le cas lorsqu’il s’agira d’attester de la décence d’un logement par l’absence de toute infestation d’espèces nuisibles et parasites, autre obligation imposée par la loi Elan.

A cela s’ajoutent aussi deux nouvelles dispositions : la simplification des obligations de location par la possibilité de fournir le DDT locatif ainsi que d’autres documents par voie dématérialisée et la prise en compte beaucoup plus stricte de tout rapport DRIPP ou CREP signifiant au propriétaire l’obligation de réaliser des travaux, en obligeant celui-ci à les déclencher au plus vite sous peine de devoir supporter une astreinte financière.

Pour finir, la promulgation de la loi Elan a fini par clore le débat concernant la création d’un Observatoire de diagnostics immobiliers ainsi que la possibilité pour les bailleurs de locations saisonnières de s’épargner la réalisation de diagnostics immobiliers.
En effet, ces deux amendements ont été annulés.