Le bruit, nouveau diagnostic dans les transactions immobilières de Montpellier ? - 21/01/2020

Lors d’une transaction immobilière de vente ou de location à Montpellier, le dossier de diagnostic technique a pour vocation première de transmettre au futur acquéreur ou locataire toutes les informations nécessaires qui lui permettront de faire son choix. Grâce à la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019, tout nouvel acquéreur ou locataire va disposer à partir du 1er juin 2020 d’une nouvelle donnée : l’exposition éventuelle d’un bien immobilier aux bruits causés par la présence d’un aérodrome. Que signifie cette nouvelle mention, comment la détermine-t-on et où la trouvera-t-on dans les dossiers de diagnostic technique constitués à compter de cette date ?

Une obligation semblable à un diagnostic immobilier acoustique à Montpellier ?

Non, l’obligation d’informer sur les nuisances sonores liées à la présence d’un aérodrome n’est aucunement un diagnostic immobilier à part entière et encore moins un diagnostic acoustique. Il s’agit plutôt d’une information qui signale la présence dans la zone du bien immobilier à vendre ou à louer d’un plan d’exposition au bruit (PEB). A partir du 1er juin 2020, le candidat acquéreur ou locataire d’un bien immobilier saura donc si celui-ci se situe dans une zone exposée aux nuisances sonores issues d’un aérodrome et pourra prendre sa décision en toute connaissance de cause.

Dans quel diagnostic immobilier de Montpellier figurera cette information ?

Comme toutes les nuisances autres que sonores, l’information relative au bruit provenant d’un aérodrome sera mentionnée dans l’état des risques et pollutions (ERP), un formulaire obligatoire lors d’une vente ou d’une location immobilière. Une rubrique concernant cette nouvelle obligation sera donc disponible au sein de l’ERP à compter du 1er juin 2020. Bien entendu, s’il s’avère que cette information doit être fournie et qu’elle ne figure pas dans l’état des risques et pollutions, le propriétaire vendeur ou bailleur encourt des sanctions qui peuvent aller jusqu’à l’annulation de la vente, l’annulation du bail ainsi qu’une diminution du prix de vente ou du loyer. A Montpellier, le plan d’exposition au bruit se situe dans la zone géographique qui abrite l’aéroport Montpellier Méditerranée.