L’arrêté de compétence amiante a refait surface depuis le 17 novembre à Montpellier - 26/11/2019

Daté du 8 novembre, l’arrêté de compétences amiante qui avait disparu dans les méandres réglementaires suite à la mention de la norme payante ISO 17 024, est enfin reparu au travers d’une publication au Journal Officiel le 17 novembre dernier. A cette occasion, notre cabinet de diagnostic immobilier de Montpellier a décidé de faire le point sur la certification amiante à l’heure actuelle alors que l’arrêté de compétences qui regroupe tous les diagnostics immobiliers est en passe d’entrer en vigueur dès le 1^er janvier prochain.

Deux niveaux de certification amiante pour les experts du diagnostic immobilier de Montpellier

Comme c’était déjà le cas dans l’arrêté du 25 juillet 2016, le nouvel arrêté de compétences amiante rappelle que, dans le domaine de l’amiante, les certifications des opérateurs de repérage se distinguent par la présence ou l’absence d’une mention, ce qui permet de définir un périmètre d’intervention précis. Ainsi, les diagnostiqueurs immobiliers de Montpellier ne disposant pas d’une mention peuvent réaliser un diagnostic amiante parties privatives (ou sa mise à jour), un DTA (ou sa mise à jour) ainsi qu’un état d’amiante avant-vente. Toutefois, les repérages à pratiquer dans les bâtiments industriels, les ERP de 1^ère à 4^ème catégorie, les immeubles de travail comptant plus de 300 personnes ou encore les immeubles de grande hauteur (IGH) ne sont pas accessibles sans la mention. C’est le cas aussi de la réalisation des opérations suivantes : repérage amiante avant démolition et constat visuel avant travaux. Quant au repérage amiante avant travaux, il n’exige pas actuellement de mention même si cela n’est que provisoire, l’arrêté RAAT ayant été suspendu pour le moment.

D’autres précisions très utiles pour les experts du diagnostic immobilier de Montpellier

En effet, depuis l’annulation du précédent arrêté survenue le 24 juillet dernier, bon nombre d’experts du diagnostic immobilier de Montpellier se sont demandé comment allaient être caractérisées les certifications amiante délivrées après cette date. L’arrêté de compétence amiante du 8 novembre apporte une réponse claire : les certifications amiante obtenues sont sans mention à moins que l’organisme de certification ou l’opérateur de repérage lui-même prouve qu’il ²remplissait les conditions de la mention² au moment de l’obtention du certificat.