Réforme du DPE, DPE opposable et bientôt une révision du loyer liée au DPE à Montpellier ? - 17/04/2020

Le confinement actuel pour lutter contre la pandémie de Covid-19 et sa fin prochaine prévue théoriquement pour le 11 mai 2020, en tout cas en partie, ne peut faire oublier les problématiques autres que sanitaires, telles que celles liées à l’environnement et à l’urgence de réduire l’empreinte carbone de l’immobilier résidentiel, à Montpellier, dans la région Occitanie et partout en France. Dans l’incitation à diminuer l’impact environnemental des bâtiments, il s’avère que le diagnostic de performance énergétique joue un rôle essentiel et il n’y a rien d’étonnant qu’il fasse encore l’objet actuellement d’une étude poussée pour le réformer et fiabiliser davantage ses rapports. Il s’ensuivra à partir du 1er janvier 2021 l’entrée en vigueur d’un nouveau DPE ainsi que de son opposabilité. Suite à une proposition de loi présentée devant l’Assemblée Nationale le 7 avril, un député voudrait rajouter à partir de cette même date une autre mesure liée au DPE : la possibilité d’augmenter un loyer dans le cadre de la révision annuelle si et seulement si le logement loué est bien noté en matière de performance énergétique.

Une proposition de loi expliquée par nos experts du diagnostic immobilier de Montpellier

Présentée à l’Assemblée Nationale par le député Sacha Houlié, la proposition de loi qui ferait dépendre la révision d’un loyer au résultat DPE du logement concerné a pour objectif d’inciter les propriétaires de logements mis en location à améliorer la performance énergétique de leurs biens. En effet, selon ce texte, lors de la révision annuelle du loyer, le propriétaire ne pourrait l’augmenter que si le logement affiche une étiquette DPE A, B ou C. A défaut, le propriétaire bailleur se retrouverait dans l’un de ces deux cas de figure : soit il devra renoncer à toute hausse si la classe Énergie de son bien est D ou E, soit il devra baisser le loyer si le logement est noté F ou G.

Une proposition de loi pour éradiquer les passoires thermiques en région Occitanie et ailleurs

Comme l’ont noté les experts de notre cabinet de diagnostic immobilier de Montpellier, cette proposition de loi pourrait s’ajouter aux dispositifs existants d’éradication des "passoires thermiques", encore trop nombreuses. En effet, chaque propriétaire bailleur de logement très mal isolé aurait tout intérêt à déclencher des travaux d’économie d’énergie s’il ne souhaite pas être sanctionné par une baisse de ses revenus locatifs ou par l’impossibilité de les augmenter.