Repérage amiante avant travaux à Montpellier : où en sont les normes RAAT ? - 15/06/2020

Pour rappel, l’obligation de repérer les matériaux et produits comportant de l’amiante avant certaines opérations, soit de faire réaliser le repérage amiante avant travaux, avait été instaurée par le décret n°2017-899 du 9 mai 2017, texte qui avait également introduit six domaines d’activité dont les immeubles bâtis, les autres immeubles tels que les ouvrages de génie civil ou les infrastructures de transport, le matériel ferroviaire, les aéronefs et les installations, structures ou équipements industriels. Le contenu, la méthodologie et les modalités de réalisation de chaque type de repérage amiante avant travaux, expertise que notre cabinet de diagnostic immobilier de Montpellier réalise souvent, devaient être définis par une norme spécifique à chaque domaine d’activité. Quelle est la dernière norme parue et où en est-on au regard des normes de repérage amiante avant travaux à Montpellier et partout en France ?

RAAT dans les avions : la norme relative à ce repérage amiante vient de paraitre à Montpellier

La norme relative au repérage amiante avant certaines opérations dans les aéronefs, soit la norme NF L80-001, vient d’être publiée sur le site AFNOR après une consultation publique au début du second semestre de l’année dernière. Elle détermine les modalités de réalisation du repérage amiante avant tous travaux devant se dérouler dans les aéronefs et les équipements d’aéronef avionnés et non avionnés, qu’ils soient d’Etat ou civils, en service ou non. La date d’entrée en vigueur de la norme NF L80-001 est prévue pour le 1er juillet 2020 au plus tard, soit après la parution de son arrêté d’application qui la rendra obligatoire et qui devrait être publié à peu près en même temps que l’arrêté d’application de la norme NF X46-100 relative au repérage amiante avant travaux dans les installations, structures et équipements industriels.

Où en est-on en région Occitanie et ailleurs concernant les autres normes RAAT ?

A Montpellier et sur tout le territoire national, les experts du diagnostic immobilier, en veille réglementaire permanente, ont fait le décompte suivant : cinq normes RAAT sont parues et deux autres restent à paraitre. En effet, après les normes de repérage amiante NF X46-020 pour les immeubles bâtis, NF X46-101 pour les navires, NF X46-100 pour les installations et équipements industriels, NF F01-200 pour le matériel ferroviaire et la NF L80-001 pour les avions, seules les normes NF P94-101 pour les terrains et NF X46-102 pour les ouvrages de génie civil et les infrastructures de transport sont encore en attente de parution.