Repérage amiante avant travaux : une veille réglementaire permanente à Montpellier - 20/02/2019

Les diagnostiqueurs immobiliers de Montpellier souvent sollicités pour des RAAT

Le repérage amiante avant travaux dans les immeubles bâtis, réalisé par certains opérateurs de diagnostic immobilier, est à Montpellier une intervention courante en raison de la date de construction du parc immobilier de la préfecture de l’Hérault, mais aussi d’un dynamisme démographique fort et permanent qui entraine des réaménagements constants de l’habitat urbain de la ville. Expertise déclenchée actuellement conformément à l’article R4412-97 du décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques professionnels d’exposition à l’amiante ainsi qu’aux principes généraux de prévention, le repérage amiante avant travaux dans les immeubles bâtis exige une veille permanente des diagnostiqueurs immobiliers de Montpellier.

L’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation relative au RAAT approche

En effet, depuis la parution d’un nouveau décret le 9 mai 2017 qui devait, à partir du 1^er octobre 2018, entrer officiellement en vigueur et remplacer le précédent, rien ne s’est passé comme prévu et, en raison de divergences d’opinion entre la Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages (DHUP) et la Direction Générale du Travail (DGT), l’État a repoussé la date d’entrée en vigueur du repérage amiante dans les immeubles bâtis au 1^er mars 2019, qu’un décret modificatif en instance de paraitre doit confirmer. Alors, en cette deuxième quinzaine de février, que peut-on dire sur la situation au regard de la réglementation relative au RAAT qui concerne beaucoup de diagnostiqueurs immobiliers de Montpellier ? Qu’en est-il de la publication des arrêtés d’application et des normes que le décret initial avait imposée pour mettre en œuvre le dispositif ?

La nouvelle réglementation relative au RAAT émise au compte-gouttes

A l’heure actuelle, aucun arrêté d’application n’est encore paru. Quant aux normes, seules deux ont été publiées : d’une part, la NF X 46-020 relative au repérage amiante dans les immeubles bâtis et ce, depuis août 2017, d’autre part, la NF X46-101 relative au repérage amiante à bord des navires, depuis janvier dernier. Deux autres sont tout de même actuellement soumises à enquête publique, la NF X46-100, relative aux installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou à la mise en œuvre d’une activité et la PR NF F01-020 qui développe le contenu, la méthodologie et les modalités de réalisation du repérage amiante avant travaux dans les matériels roulants ferroviaires. Au vu de ce rythme de publication très aléatoire, les opérateurs de diagnostic immobilier de Montpellier et d’ailleurs qui comptent le repérage amiante avant travaux au sein de leurs prestations, ont tout intérêt à se tenir informés en permanence dans ce domaine.